Conditions d’utilisation

Objet et accès

Le site présente des prestations numériques destinées aux professionnels et aux particuliers. Sa consultation est gratuite, sans compte. L’éditeur est identifié dans les mentions légales. Les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur y figurent également.

Une demande d’information ou de devis ne constitue pas une commande. Aucun paiement ni conclusion de contrat n’est proposé sur ce site. Les conditions générales de vente et le devis accepté encadrent les prestations.

Utilisation loyale

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et utiles à votre demande, à respecter les droits des tiers et à ne pas envoyer de contenus illicites, de logiciels malveillants ou de messages abusifs. Ne transmettez pas de mots de passe, de données bancaires ou de données sensibles via le formulaire.

Agents IA et consultation automatisée

La lecture des pages publiques et du catalogue JSON est permise aux moteurs de recherche et aux agents IA pour consulter, citer et comparer les offres en indiquant leur source et leur date de consultation. Cette permission n’autorise pas à reproduire intégralement le site ou à réutiliser les créations protégées hors des exceptions légales.

Les agents doivent limiter la fréquence de leurs requêtes, respecter les réponses 429 et ne pas contourner les protections techniques. L’envoi d’une demande exige le mandat de la personne concernée et doit porter uniquement sur les données nécessaires. Aucun agent ne peut conclure une commande ou effectuer un paiement sur ce site. Aucune donnée issue des demandes des clients n’est exposée par le catalogue public.

Contenus et disponibilité

Les contenus peuvent être mis à jour. La disponibilité permanente du site n’est pas garantie ; des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance. Toute erreur signalée sera examinée. Ces dispositions ne limitent ni les obligations légales de l’éditeur, ni les droits impératifs des consommateurs.

Vie privée et accessibilité

Consultez la politique de confidentialité, la politique de cookies et les informations d’accessibilité. Les liens externes suivent les règles de leurs propres éditeurs.

Droit applicable

Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les règles légales de compétence des tribunaux restent applicables. Pour signaler un problème, utilisez la page de contact .